Réaliser un rachat de crédit avec le privilège de prêteur de deniers

Qu'est-ce qu'une IPPD nommée aussi PPD ?

Lors de la réalisation d'un rachat de crédit immobilier, la banque exige des garanties financières notamment aux particuliers ayant un dossier peu qualitatif.
Pour cela, l'emprunteur peut opter pour la mise en hypothèque de son bien immobilier ou pour une IPPD qui est nettement moins connue que la première solution.
L'IPPD peut être utilisée aussi bien dans le cadre de la souscription d'un crédit immobilier que lors de la réalisation d'un rachat de crédit immobilier.

L'IPPD signifie l'Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers et permet de donner à un créancier la priorité sur la vente d'un bien en cas de problème de remboursement de la dette.
Dans le cas où une personne opte pour une IPPD dans le cadre d'un rachat de crédit, la banque regroupant les prêts sera prioritaire pour être remboursée en cas d'insolvabilité du client.
Même si le bien immobilier est hypothéqué par ailleurs, la banque de rachat de crédit récupère l'argent prêté avant les autres créanciers dans la mesure où le rachat de prêt a été garanti par une IPPD.

Coût et fonctionnement d'un PPD

De la même manière que la mise en hypothèque d'un bien immobilier, il est obligatoire de faire appel à un notaire pour la mise en place d'un privilège de prêteur de deniers.
Le PPD doit être effectué au maximum 60 jours après la signature définitive de l'offre de rachat de crédit.
Il est possible de réaliser un rachat de prêt avec IPPD auprès de toutes les banques spécialisées dans cette opération. Il suffit d'indiquer au courtier en charge de la demande d'intégrer une IPPD au rachat de crédit. Le principale avantage de l'IPPD est son coût qui est nettement moins cher que la mise en hypothèque d'un bien dans la mesure où il n'y a pas de taxe publicitaire foncière à régler.
Cependant, l'emprunteur devra s'acquitter des honoraires du notaire, de la contribution de sécurité immobilière ainsi que des frais de dossier.

Le coût global d'une IPPD varie selon le montant emprunté, plus ce dernier est élevé plus le taux qui s'applique sera faible.
En moyenne, le coût global de la mise en place d'une IPPD est compris entre 0,5% et 3%.
A titre d'exemple, pour un rachat de crédit d'un montant de 70000 euros, le coût de l'IPPD est d'environ 0,90% soit 630 euros.
En revanche, si le montant global à regrouper est de 30000 euros, le coût de l'IPPD sera de l'ordre de 1,6% soit de 480 euros.

Le principal inconvénient de l'IPPD réside dans le fait qu'elle ne s'applique pas dans le cadre d'un achat en VEFA (vente à l'état futur d'achèvement) ou d'une construction.
Le bien sur lequel porte l'IPPD doit exister afin que la banque puisse accepter cette garantie.

La levée de l'IPPD

Une fois le rachat de crédit ou le prêt immobilier totalement remboursé, l'IPPD s'efface automatiquement et sans frais 2 ans après le paiement de la dernière mensualité.
Dans le cas où l'emprunteur rembourse son prêt par anticipation, il devra s'acquitter des frais de mainlevée dont le taux varie entre 0,5% et 2% selon le montant.
Par exemple, pour lever une IPPD d'un montant de 50000 euros par anticipation, l'emprunteur devra régler 520 euros environ.
Dans le cas d'une levée d'IPPD sur un crédit de 100000 euros, le coût est de l'ordre de 670 euros.

A lire sur le même thème: