Comment se déroule l'effacement de dettes ?
L'effacement de dettes : une issue possible
Une situation de surendettement est caractérisée par une impossibilité de payer ses mensualités relatives aux différents prêts souscrits.
Le fait de souscrire à de nombreux prêts à la consommation est généralement la cause principale d'une situation de surendettement.
Au fur et à mesure qu'un ménage souscrit à des prêts, son taux d'endettement augmente jusqu'à ce qu'il devienne dans l'incapacité de rembourser ses dettes.
Ce type de surendettement est très difficile à vivre et conduit généralement à un mal-être au sein du foyer.
Pour se sortir de cette situation de surendettement, la personne a notamment la possibilité de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France.
Cette dernière étudie en détails la situation personnelle et patrimoniale du demandeur afin de lui proposer des actions concrètes pour sortir de cette situation financière.
Or, dans le cas où la Banque de France juge que le demandeur est totalement insolvable, ce dernier peut opter pour un effacement de dettes.
C'est généralement le cas pour les particuliers qui sont à la retraite et dont il est certain que la situation financière ne pourra s'améliorer dans le temps.
Qui paye dans le cas d'un effacement de dettes ?
Une question récurrente concernant l'effacement de dettes est de savoir qui prend en charge le montant de la dette effacée au profit de la personne surendettée.
Tout d'abord, contrairement à certaines idées reçues, ce n'est pas la Banque de France qui règle la dette effacée aux créanciers concernés.
En effet, l'effacement de la dette est supporté par le créancier lui-même qui fait donc face à une perte financière.
Ce créancier a la possibilité de faire appel bien qu'il ait peu de chances d'obtenir gain de cause dans le cas d'une personne totalement insolvable.
Il faut savoir que l'ensemble des organismes de crédit ont l'obligation d'accepter les demandes d'effacement de dettes prononcées par la Banque de France.
Chaque année, de nombreuses personnes bénéficient d'un effacement de dettes et les organismes de prêts subissent donc des pertes financières.
C'est pour cette raison qu'il devient de plus en plus difficile de bénéficier d'un prêt bancaire.
En effet, afin de se prémunir des risques d'insolvabilité des clients, les organismes bancaires ont mis en place un scoring leur permettant d'évaluer si l'emprunteur présente un risque financier.
Les organismes de prêts tiennent notamment compte de la stabilité professionnelle et des revenus de la personne souhaitant obtenir un prêt.
Les experts de Mutec Shs restent à votre disposition concernant des renseignements supplémentaires concernant l'effacement de dettes.
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